Pourquoi parler de ce sujet en 2025 ? Parce que les événements climatiques extrêmes ne cessent de se multiplier, transformant des épisodes autrefois rares en nouvelles habitudes météorologiques. À mesure que les catastrophes naturelles deviennent presque… naturelles, les assurés découvrent que le vrai choc n’est pas toujours celui du sinistre, mais celui de la facture qui suit.
Dans cet article, nous allons décortiquer ensemble les montants actuels de la franchise, les règles qui encadrent son application et les évolutions récentes qui pourraient impacter votre indemnisation. Parce que face aux aléas climatiques, mieux vaut connaître les règles du jeu avant d’entrer sur le terrain.
SOMMAIRE ✂️
Comprendre la franchise catastrophe naturelle en 2025
Qu’est-ce qu’une franchise catastrophe naturelle ?
La franchise catastrophe naturelle, c’est le montant qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation par son assurance, dès lors qu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle.
En clair : avant que l’assurance ne verse un euro, une partie des frais doit être assumée par l’assuré. Ce mécanisme est encadré par l’article L125-2 du Code des assurances.
En 2025, cette franchise est fixée à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et les véhicules particuliers, et grimpe à 1 520 euros en cas de sécheresse ou de réhydratation des sols. Pour les professionnels, elle atteint 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 140 euros (source : Ministère de l’Économie).
Mais attention : toutes les franchises ne se valent pas. On distingue la franchise légale, imposée par l’État et identique sur tout le territoire, de la franchise contractuelle, librement fixée par l’assureur dans le contrat, souvent plus élevée. La franchise légale s’applique obligatoirement en cas de catastrophe naturelle, même si une franchise contractuelle différente est prévue dans d’autres circonstances.
Pourquoi existe-t-elle ?
La franchise catastrophe naturelle n’est pas un hasard du système : elle a un rôle bien précis. Elle permet d’assurer une mutualisation des risques : chacun participe à hauteur de cette franchise pour que le système d’indemnisation reste viable face à l’ampleur croissante des sinistres.
Sans cette limite, chaque sinistre – même minime – pourrait donner lieu à des indemnisations intégrales, mettant en péril la solidarité nationale. La franchise agit donc comme un garde-fou : elle évite les abus et responsabilise les assurés, en les incitant à prendre des mesures de prévention, comme l’entretien des toitures ou la mise en place de dispositifs anti-inondation.
Quels sinistres sont concernés ?
Toutes les intempéries ne relèvent pas de la garantie catastrophe naturelle. Seuls les événements reconnus par arrêté ministériel entrent dans ce cadre. La liste comprend notamment :
- les inondations dues à des débordements de cours d’eau ou des ruissellements anormaux,
- les mouvements de terrain consécutifs à des pluies intenses,
- les sécheresses entraînant la rétractation ou la réhydratation des sols,
- les séismes d’une intensité anormale,
- les avalanches,
- les coulées de boue.
Par exemple, en 2022, plus de 7 300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle (source : Caisse Centrale de Réassurance). Ce chiffre ne cesse d’augmenter sous l’effet du changement climatique.
Mais pour que l’assurance fonctionne, deux conditions doivent être réunies : l’état de catastrophe naturelle doit être officiellement reconnu par arrêté publié au Journal officiel, et l’événement doit affecter directement les biens assurés. Sans cela, même si les dégâts sont visibles, la garantie catastrophe naturelle ne pourra pas s’appliquer.
Les montants de la franchise catastrophe naturelle en 2025
Franchise pour les particuliers
En 2025, la franchise catastrophe naturelle applicable aux particuliers reste fixée à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et les véhicules personnels. Ce montant est identique sur l’ensemble du territoire, peu importe la gravité des dégâts ou la fréquence des sinistres.
En clair, si votre maison est endommagée par une inondation ou votre voiture noyée par une crue, vous devrez toujours payer ces 380 euros avant que l’assurance ne couvre le reste.
Mais attention : certains cas échappent à cette règle générale. Pour les mobil-homes ou les résidences secondaires, certains contrats prévoient des franchises spécifiques, parfois supérieures, en raison du risque jugé plus élevé.
Par exemple, plusieurs assureurs appliquent une franchise de 500 euros pour les habitations mobiles situées en zone inondable (source : Fédération Française de l’Assurance). Mieux vaut donc vérifier les petites lignes de son contrat avant que la nature ne frappe.
Franchise pour les professionnels
Pour les professionnels, la franchise catastrophe naturelle est plus salée. Elle est fixée à 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 140 euros. Cela signifie qu’un commerçant dont le local subit 20 000 euros de dégâts devra supporter au moins 2 000 euros de franchise.
Certaines activités sont particulièrement exposées. C’est le cas des exploitations agricoles, où les pertes peuvent s’accumuler vite entre les récoltes détruites, les machines endommagées et les bâtiments fragilisés. Pour ces professionnels, la franchise minimale de 1 140 euros peut peser lourd dans un contexte déjà éprouvant.
Même constat pour les commerces en zone inondable : à chaque sinistre reconnu comme catastrophe naturelle, c’est un nouveau coup de massue financier.
Chez Score Expertises, nous accompagnons régulièrement ces professionnels, souvent désemparés face à l’ampleur des frais restants après indemnisation. Nous les aidons à comprendre les subtilités des contrats et à optimiser leur indemnisation.
Majorations en cas de sinistres répétés
La franchise catastrophe naturelle n’est pas figée : elle peut augmenter si les sinistres se répètent dans votre commune. C’est ce que l’on appelle la règle du doublement, triplement et quadruplement de la franchise.
La règle du doublement, triplement et quadruplement
Concrètement, si votre commune subit plusieurs catastrophes naturelles similaires en moins de cinq ans sans Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), la franchise grimpe automatiquement :
- 1re et 2e déclaration : franchise normale (380 euros pour un particulier)
- 3e déclaration : franchise doublée (760 euros)
- 4e déclaration : franchise triplée (1 140 euros)
- 5e déclaration et suivantes : franchise quadruplée (1 520 euros)
Prenons un exemple concret : à Muret, une commune de Haute-Garonne, touchée par plusieurs crues de la Garonne entre 2019 et 2024, la franchise a doublé dès la troisième reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les habitants ont découvert, souvent trop tard, que leur indemnisation était amputée d’un montant deux fois plus élevé que prévu.
Impact sur les indemnités perçues
Ces majorations ont un effet direct sur l’indemnité finale. Un sinistré qui pensait recevoir 5 000 euros d’indemnisation après déduction de 380 euros de franchise se retrouve, en cas de quadruplement, avec 1 520 euros de franchise à payer. Résultat : seulement 3 480 euros réellement versés.
Ce mécanisme vise à inciter les communes à adopter un PPRN, mais dans les faits, il pèse d’abord sur les épaules des habitants. Parce qu’une bonne gestion du risque, ce n’est pas seulement réparer après coup, c’est aussi savoir à quoi s’attendre avant que la tempête n’arrive.
Évolutions et réformes de la franchise catastrophe naturelle en 2025
Les changements législatifs récents
En 2025, la franchise catastrophe naturelle n’échappe pas aux réformes. Face à la multiplication des sinistres, le législateur a durci les règles, cherchant un équilibre entre solidarité nationale et responsabilité locale.
Une nouvelle loi sur l’adaptation des franchises a été votée début 2025. Son objectif : rendre les franchises plus proportionnelles au risque réel. Concrètement, les montants ne sont plus uniquement fixés nationalement, mais ajustés en fonction du niveau d’exposition de chaque commune. Une zone régulièrement inondée pourrait voir sa franchise augmenter de 30 %, tandis qu’une commune moins exposée conserverait la franchise de base.
Cette réforme introduit également un plafonnement pour éviter que les franchises ne deviennent inaccessibles aux particuliers. D’après le Ministère de l’Économie, le montant maximum applicable en 2025 est fixé à 2 000 euros pour les habitations individuelles.
Ce mouvement d’alignement des franchises sur les niveaux de risques marque un tournant : l’assurance ne couvre plus seulement un sinistre, mais tient compte de la vulnérabilité locale. Une approche qui, sur le papier, vise à inciter les communes à mieux prévenir les catastrophes naturelles.
Les critiques et débats autour des évolutions
Mais cette réforme ne fait pas l’unanimité. Les associations de sinistrés dénoncent des inégalités territoriales grandissantes. Un habitant d’une commune non couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pourrait payer une franchise deux fois plus élevée que son voisin, simplement parce que la mairie n’a pas mis en place les mesures attendues.
Du côté des assureurs, les réactions sont plus nuancées. Certains saluent une réforme qui « responsabilise » les territoires, d’autres craignent une hausse des litiges avec les assurés.
Selon la Fédération Française de l’Assurance, les réclamations liées aux franchises ont déjà augmenté de 12 % en 2024, avant même l’application de ces nouvelles règles.
Nous observons sur le terrain ces tensions grandissantes. De nombreux assurés découvrent ces évolutions au moment du sinistre, quand il est déjà trop tard pour ajuster leur contrat ou anticiper la hausse de la franchise.
Comment les assurés peuvent se préparer ?
Face à ces évolutions, une seule certitude : mieux vaut anticiper que subir. Première étape : vérifier son contrat d’assurance. Chaque contrat précise les modalités d’application de la franchise catastrophe naturelle. Certains assureurs proposent des extensions ou des garanties complémentaires pour réduire l’impact financier.
Deuxième levier : mettre en place des mesures de prévention reconnues par les assureurs. Installer des barrières anti-inondation, protéger les ouvertures, entretenir les toitures… Ces actions, parfois simples, peuvent peser dans l’évaluation du risque et limiter les exclusions de garantie.
Enfin, il est crucial de s’intéresser à la situation de sa commune. L’existence ou non d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a un impact direct sur la franchise applicable. Une commune dotée d’un PPRN homologué protège indirectement ses habitants d’une majoration des franchises en cas de sinistres répétés.
Nous encourageons nos clients à anticiper ces démarches, non pas par crainte du pire, mais par volonté d’être mieux armés face aux aléas climatiques.
Ce qu’il faut retenir pour mieux anticiper la franchise catastrophe naturelle
La franchise catastrophe naturelle en 2025, ce n’est plus seulement un chiffre sur un contrat : c’est un véritable levier de responsabilisation, un outil qui reflète à la fois l’exposition d’un territoire et les choix collectifs de prévention.
Entre montants qui varient selon les risques, règles de majoration en cas de sinistres répétés et réformes législatives récentes, l’assuré doit naviguer dans un cadre complexe.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de relire son contrat d’assurance, de s’informer sur le statut de sa commune et, si besoin, de consulter un expert.
FAQ – Franchise catastrophe naturelle : ce qu’il faut savoir en 2025
1. Quel est le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle ?
En 2025, la franchise légale est de 380 € pour les habitations et véhicules personnels, et de 1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
2. Qui paie la franchise en cas de sinistre ?
La franchise est toujours à la charge de l’assuré, qu’il soit particulier ou professionnel
3. La franchise peut-elle augmenter si ma commune est souvent sinistrée ?
Oui, en l’absence de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), la franchise est doublée au 3ᵉ sinistre, triplée au 4ᵉ et quadruplée au 5ᵉ en cinq ans.
4. Quels types de sinistres sont couverts par la garantie catastrophe naturelle ?
Les inondations, mouvements de terrain, sécheresses, séismes, avalanches et coulées de boue, à condition qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle.
5. Comment savoir si ma commune est concernée par un arrêté de catastrophe naturelle ?
Les arrêtés sont publiés au Journal Officiel et disponibles sur le site de la préfecture de votre département.
