Une expertise avant achat immobilier est une visite technique réalisée par un expert en bâtiment indépendant, avant ou après la signature, pour identifier les désordres invisibles à l’œil et chiffrer ce que vous achetez vraiment. Elle ne remplace ni les diagnostics réglementaires, ni le notaire. Elle vous donne ce qu’aucun de ces acteurs ne vous donne : un regard d’expert bâtiment qui vous dit si vous faites une bonne affaire, une affaire correcte, ou si vous êtes face à un piège.
Vous avez trouvé le bien. Le compromis est sur la table, ou il l’a été récemment. Et au fond, une question reste : est-ce que ce bien vaut vraiment son prix ? Derrière la peinture fraîche, le parquet rénové, la façade ravalée, qu’est-ce que vous achetez réellement ?
Acheter un appartement haussmannien de 75 m² à Paris, c’est engager 600 000 à 900 000 euros. Une maison à Saint-Maur, à Neuilly-Plaisance ou à Massy, c’est souvent 400 000 à 700 000 euros. Sur des sommes pareilles, l’idée de signer sans avoir fait inspecter techniquement le bien par un professionnel indépendant relève d’un pari. Pas d’une décision rationnelle.
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01 · Définir l’outilQu’est-ce qu’une expertise avant achat immobilier ?
Une expertise avant achat immobilier, parfois appelée bilan avant achat, audit technique pré-acquisition ou expertise pré-achat, est une visite technique complète du bien que vous envisagez d’acquérir. Elle est réalisée par un expert en bâtiment indépendant, qui n’a aucun lien avec le vendeur, l’agent immobilier ou le notaire. Elle aboutit à un rapport d’expertise opposable qui vous dit, en termes clairs, ce que vous achetez vraiment.
Le diagnostiqueur réglementaire
Mandaté par le vendeur. Réalise les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP). Certifie une conformité administrative à des normes précises.
Le notaire
Tenu d’un devoir de conseil sur les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux : titre, servitudes, charges, succession, fiscalité. Ne porte aucun jugement sur l’état technique du bâti.
L’expert avant achat
Mandaté par l’acquéreur. Visite technique avec instruments. Inspecte la structure, l’humidité, le second œuvre, l’environnement. Rédige un rapport opposable d’aide à la décision.
Une visite technique indépendante par un expert en bâtiment
L’expert se déplace sur place avec ses instruments : humidimètre, fissuromètre, niveau laser, caméra thermique selon les cas. Il inspecte le bien dans son entier, intérieur et extérieur, parties privatives et parties communes pour les copropriétés.
Il observe ce qui se voit, mais surtout ce qui se devine : les signaux faibles qui trahissent un désordre sous-jacent. Une trace d’humidité minime sous une plinthe peut révéler une remontée capillaire généralisée. Un plancher qui sonne creux à un endroit précis peut signaler un affaissement. Un linteau légèrement fissuré au-dessus d’une baie peut annoncer un mouvement structurel.
Ce qu’elle est, ce qu’elle n’est pas
Une expertise avant achat n’est pas un diagnostic technique réglementaire. Le DPE, l’amiante, le plomb, l’ERP, l’électricité et le gaz sont obligatoires à la vente et fournis par le vendeur. Ils répondent à des normes administratives précises, mais ne portent aucun jugement sur l’état général du bien.
L’expertise avant achat ne remplace pas non plus le devoir de conseil du notaire, qui se concentre sur les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de l’acte. Elle n’est ni un acte juridique, ni une garantie. Elle est un regard technique indépendant, qui vous dit ce qui va, ce qui ne va pas, et ce qui pourrait coûter cher demain.
À quel moment du parcours d’achat la faire
Le moment idéal se situe entre la première offre acceptée et la signature du compromis. Vous avez encore la marge de négociation maximale, et la possibilité de faire inscrire une clause suspensive si l’expertise révèle des désordres lourds.
Faire l’expertise après le compromis reste utile, mais le levier de négociation est plus faible. La faire après l’acte authentique est encore possible, mais on bascule alors sur un autre terrain : celui des vices cachés et des recours. Voir la section dédiée plus bas.
L’expertise avant achat est une visite technique indépendante. Elle ne remplace ni les diagnostics réglementaires, ni le notaire. Elle complète l’un et l’autre par un regard expert sur l’état réel du bâti.
02 · Le regard de l’expertCe que l’expert regarde concrètement sur place
Une expertise avant achat n’est pas une checklist passée mécaniquement. C’est une lecture du bâtiment, dans laquelle l’expert hiérarchise ce qui est anodin, ce qui demande surveillance, et ce qui doit alerter. Sur un bien francilien, quatre grands domaines structurent l’inspection.
Les quatre domaines inspectés sur site
Schéma d’expertise, Score Expertises. Lecture en coupe d’un pavillon francilien.
Sur le terrain, ce sont les articulations entre ces quatre domaines qui livrent le diagnostic le plus juste. Une trace d’humidité dans un sous-sol, combinée à une fissure en escalier dans la cuisine et un parquet bombé dans le salon, ne se lit pas comme trois désordres distincts. C’est souvent un même mouvement structurel qui se manifeste à trois endroits.
L’expertise inclut systématiquement la lecture des diagnostics obligatoires fournis par le vendeur. Un DPE classé F ou G n’a pas le même poids selon que le bien est gardé en l’état, rénové, ou rendu impossible à louer dans le cadre du calendrier de la loi Climat et Résilience. L’expert vous donne la lecture technique de ces documents administratifs.
Quatre domaines structurent l’inspection : gros œuvre, second œuvre, humidité, environnement. C’est la mise en relation entre eux qui produit le diagnostic. Un défaut isolé n’a pas le même sens qu’un défaut combiné à d’autres signaux.
« Un défaut isolé n’a pas le même sens qu’un défaut combiné à d’autres signaux. C’est la lecture croisée qui fait l’expertise. »
03 · Bâti francilienPourquoi faire un bilan avant achat à Paris et en Île-de-France
Le bâti francilien est l’un des plus diversifiés de France. Il superpose des époques, des techniques constructives et des contextes géologiques très différents, qui appellent une lecture spécifique. C’est l’un des arguments principaux d’une expertise par un cabinet local, plutôt que par une chaîne nationale appliquant la même grille partout.
Chaque époque appelle une grille d’inspection différente
Haussmannien
Planchers chêne ou sapin parfois fragilisés. Refends amincis. Toiture zinc en fin de cycle.
Brique & meulière
Structure souvent saine. Isolation et menuiseries à reprendre intégralement. Humidité en sous-sol fréquente.
Pavillon de banlieue
Fondations souvent superficielles. Dalle non isolée. Charpente industrielle vieillissante. Sensibilité au RGA.
Le bâti francilien a ses signaux faibles
Les immeubles haussmanniens parisiens présentent des pathologies récurrentes : planchers en chêne ou en sapin parfois fragilisés, refends porteurs amincis par des décennies de modifications intérieures, toitures zinguées dont l’étanchéité atteint sa limite après 60 à 80 ans. Sur un bien des années 30, la question est différente : structure souvent saine, mais isolation et menuiseries à reprendre intégralement.
Les pavillons de banlieue construits dans les années 50 à 70, très présents en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et en Essonne, ont leurs propres faiblesses : fondations souvent superficielles, dalles non isolées, charpentes industrielles vieillissantes. Les immeubles collectifs des années 60-70 cumulent quant à eux des problèmes thermiques et parfois des défauts de béton liés à la carbonatation des armatures.
Sols argileux et retrait-gonflement, un risque sous-estimé
Une partie significative de l’Île-de-France est exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Les terrains argileux se rétractent en période de sécheresse et gonflent avec les pluies. Ces variations cycliques mettent les fondations sous contrainte et finissent par fissurer les murs.
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, via le portail Géorisques, classe une grande partie des communes du sud et de l’est de l’Île-de-France en zone d’aléa moyen à fort. Vérifier ce zonage avant une acquisition est une étape simple et précieuse. L’expertise sur site permet de regarder si des signes de mouvement sont déjà présents, ou si le bien semble jusqu’ici épargné.
Copropriétés : ce qu’on ne voit pas dans les parties communes
Acheter en copropriété, c’est acheter des parts dans un ensemble dont la santé financière et technique est aussi importante que celle du lot lui-même. Un bel appartement dans une copropriété en difficulté est un mauvais achat. Une expertise avant achat regarde donc les parties communes : cage d’escalier, sous-sol, toiture si accessible, façades, état apparent des canalisations collectives.
L’analyse croise ces observations avec les éléments transmis par le notaire : procès-verbaux d’assemblées générales des trois dernières années, état daté, carnet d’entretien, fonds de travaux. Une copropriété qui repousse depuis cinq ans une réfection de toiture chiffrée à 80 000 euros n’a pas le même profil de risque qu’une copropriété qui vient de la voter.
Bien ancien vs bien récent : où porter l’attention
Sur un bien ancien, l’attention se porte principalement sur la structure, l’humidité, et la qualité des rénovations passées. Une rénovation récente cache parfois des désordres plus qu’elle ne les traite. Un mur ravalé peut masquer une fissure structurelle. Un parquet posé peut masquer un plancher fragilisé.
Sur un bien récent, l’attention se porte sur la conformité aux règles de l’art, sur les éventuelles malfaçons couvertes par la garantie décennale de l’article 1792 du Code civil, et sur les réserves émises à la livraison si elles n’ont pas toutes été levées. Une maison de moins de dix ans avec des fissures structurelles est un dossier différent d’une maison de cinquante ans qui en a : les recours possibles ne sont pas les mêmes.
Le bâti francilien superpose des époques aux pathologies très différentes. La lecture de cette diversité, par un expert qui connaît la région, vaut largement la lecture standardisée d’une chaîne nationale.
Inspection technique sur site, façade parisienne en rénovation. Score Expertises, Île-de-France.
04 · Cadre juridiqueVos droits d’acquéreur et le cadre juridique
L’acquéreur d’un bien immobilier dispose d’un cadre juridique qui le protège, à condition de le connaître et de l’activer correctement. L’expertise avant achat se situe à la croisée de plusieurs articles du Code civil et de plusieurs garanties. Comprendre ce cadre éclaire l’intérêt de l’expertise elle-même.
Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie pour les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur n’aurait pas acquis ou aurait payé moins.
Délai d’action après découverte
L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter du jour où l’acquéreur découvre le vice. Le rapport d’expertise tardif reste utile dans ce délai.
Clause d’exclusion de garantie
Le vendeur peut s’exonérer de la garantie. Cette clause est très répandue dans les compromis. Elle ne joue pas si le vendeur connaissait le vice et l’a dissimulé : le rapport d’expertise est alors décisif.
Garantie décennale
Tout constructeur est responsable de plein droit, pendant dix ans à compter de la réception, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Vices cachés : ce que dit l’article 1641 du Code civil
L’article 1641 du Code civil pose le principe : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Trois conditions cumulatives définissent un vice caché : le défaut existe au moment de la vente, il est non apparent pour un acheteur diligent, et il est suffisamment grave pour empêcher ou réduire fortement l’usage du bien. L’article 1648 du Code civil précise que l’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. C’est ce délai qui rend l’expertise post-achat utile, même tardive.
La clause d’exclusion de garantie des vices cachés (1643 CC) : attention au piège
L’article 1643 du Code civil autorise le vendeur à se décharger de la garantie des vices cachés. Cette clause d’exclusion figure dans la quasi-totalité des compromis de vente entre particuliers. Elle a un effet réel : elle écarte la garantie légale… sauf si le vendeur connaissait le vice et n’en a rien dit. Dans ce cas, la clause est inopérante et la garantie joue malgré tout.
C’est précisément ce qui rend l’expertise précieuse. Un rapport d’expertise produit après la découverte d’un désordre peut établir que le défaut était antérieur à la vente, et qu’il ne pouvait raisonnablement échapper à un vendeur qui occupait le bien depuis des années. Sur cette base, la clause d’exclusion devient discutable, et le recours redevient possible.
Le devoir de conseil du notaire et son périmètre réel
Le notaire est tenu à un devoir de conseil envers ses clients. Mais ce devoir s’exerce sur les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux : validité du titre, servitudes, charges, succession, régime matrimonial, fiscalité. Il ne s’étend pas, en pratique, à l’état technique du bâti.
Un notaire ne va ni sur le toit, ni dans la cave, et ne mesure pas l’humidité d’un mur. Si le bien présente un désordre technique majeur, vous ne le saurez pas par lui. Cette répartition des rôles n’est pas un défaut du notariat : c’est sa nature. Mais elle laisse une zone d’ombre que seule une expertise indépendante éclaire.
Inscrire une clause suspensive d’expertise dans le compromis
Si vous signez un compromis avant d’avoir fait l’expertise, vous pouvez demander à votre notaire d’y inscrire une clause suspensive. La rédaction-type est connue : la vente est suspendue à la réalisation, dans un délai donné, d’une expertise technique qui ne révélerait pas de défauts majeurs affectant la valeur ou la sécurité du bien.
Cette clause vous donne un droit de retrait sans pénalité si l’expertise révèle un désordre grave. Tous les vendeurs ne l’acceptent pas, mais elle est plus fréquemment admise qu’on ne le croit, notamment sur les biens qui restent un peu longtemps en marché.
L’article 1641 du Code civil protège l’acquéreur contre les vices cachés, mais la clause d’exclusion fréquente dans les compromis affaiblit cette protection. Un rapport d’expertise est souvent l’élément décisif pour rétablir le rapport de force, avant ou après la signature.
05 · Avant ou aprèsBilan avant signature vs bilan après achat : que faire selon votre situation
Selon que l’expertise intervient avant ou après la signature, le levier change radicalement. Avant, c’est un outil de négociation et de protection. Après, c’est un outil de recours. Les deux sont légitimes. Ce ne sont pas les mêmes démarches.
Le levier change selon le moment de l’expertise
Outil de négociation et de protection
Levier maximal
- Renégociation du prix sur la base du rapport
- Activation d’une clause suspensive d’expertise
- Droit de retrait sans pénalité si désordre majeur
- Coût réel des travaux intégré au plan de financement
- Décision libre, sans contrainte de procédure
Outil de recours juridique
Levier limité, encadré
- Action en garantie des vices cachés (art. 1641 et 1648 CC, 2 ans)
- Garantie décennale si bien de moins de 10 ans (art. 1792 CC)
- Garantie de parfait achèvement si livraison récente (art. 1792-6 CC)
- Rapport opposable produit en amiable ou en judiciaire
- Procédure plus longue, mais possible et utile
Avant la signature : levier de négociation et droit de retrait
Réaliser une expertise avant la signature donne le levier maximal. Si l’expert identifie des travaux à hauteur de 40 000 euros non visibles à l’œil, vous pouvez renégocier ce montant avec le vendeur, ou retirer votre offre si la clause suspensive le permet. Le rapport d’expertise est l’argument que le vendeur ne peut pas balayer d’un revers de main, parce qu’il est étayé, daté et opposable.
Sur le terrain, nous avons vu des renégociations à la baisse de plusieurs milliers d’euros sur la base d’un rapport simple. Le coût de l’expertise est alors largement amorti par la négociation elle-même. C’est un calcul que tout acquéreur peut faire avant de décider.
Après la signature, dans les 2 ans : recours en vices cachés
Si vous découvrez un désordre après l’acte authentique, l’expertise reste précieuse. Elle permet de caractériser le vice, d’établir son antériorité par rapport à la vente, et de discuter son caractère apparent ou non. C’est ce dossier technique qui sera produit en cas de procédure amiable ou judiciaire au titre de l’article 1641 du Code civil.
Le délai de l’action est de deux ans à compter de la découverte du vice, selon l’article 1648 du Code civil. Plus l’expertise intervient tôt après la découverte, mieux c’est. Un dossier solide associe le rapport d’expertise, les preuves d’antériorité (photos, témoignages, attestations) et les éléments transmis lors de la vente. Pour aller plus loin sur ce volet, voir notre guide comment choisir un expert judiciaire pour votre litige.
Dans une maison récente : décennale et garantie biennale
Sur un bien construit ou rénové il y a moins de dix ans, les garanties légales de la construction s’appliquent. La garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 CC) couvre la première année. La garantie biennale couvre les éléments d’équipement dissociables pendant deux ans. La garantie décennale (art. 1792 CC) couvre, pendant dix ans, tout dommage qui compromet la solidité du bâtiment ou le rend impropre à sa destination.
Si vous achetez un bien récent et qu’un désordre se révèle après l’acte, ces garanties peuvent jouer. Elles s’exercent contre le constructeur, l’entrepreneur, le promoteur. Le rapport d’expertise est l’élément qui permet de qualifier le désordre et de déclencher la procédure. Voir aussi notre page sur la malfaçon travaux et vos droits.
Avant signature, l’expertise est un outil de négociation. Après, c’est un outil de recours. Dans les deux cas, le rapport opposable est ce qui transforme une intuition en dossier exploitable.
Désordre constaté après acquisition : caractériser un vice caché passe par un rapport d’expertise daté et étayé.
« Le rapport opposable est ce qui transforme une intuition en dossier exploitable, avant ou après la signature. »
06 · Notre méthodeComment se déroule une expertise avant achat avec Score Expertises
Le déroulement est structuré en quatre étapes claires. Chaque étape a son objet, son livrable, et sa durée. Cette mécanique répétée sur plus de mille expertises par an a fait ses preuves.
Diagnostic téléphonique
Vous décrivez le bien, vos doutes, le contexte de l’achat. Nous évaluons si une expertise sur site est utile et nécessaire.
15 à 20 min · gratuit
Visite technique sur site
Inspection complète, mesures instrumentées, photographies. Vous pouvez être présent et poser vos questions en direct.
1 à 2 h · sur place
Rapport opposable
Photos, mesures, analyse des causes, hiérarchisation des points, préconisations concrètes. Document utilisable en négociation ou en procédure.
Quelques jours · livraison écrite
Debrief décisionnel
Un échange de restitution pour relire le rapport ensemble et clarifier la décision : continuer, négocier, ou renoncer.
30 à 45 min · au téléphone
Pour les biens en VEFA, le calendrier diffère. L’expertise se cale sur la livraison et accompagne la rédaction du procès-verbal de réception, en relevant les réserves que l’acquéreur peut faire valoir. Cette mission spécifique est traitée dans notre page assistance CCMI / VEFA. Pour comprendre les enjeux propres à l’achat sur plan, voir aussi qu’est-ce que la VEFA et acheter sur plan, avantages et inconvénients.
Du lundi au vendredi. Vous parlez directement à un expert, pas à un standard.
07 · Tarif uniqueCombien coûte une expertise avant achat immobilier
Le coût de l’expertise est l’une des premières questions que les acquéreurs nous posent. La réponse est simple : nous pratiquons un tarif unique pour la grande majorité des biens, quel que soit le sujet. Cette transparence est un choix de positionnement.
Tarif unique pour la majorité des expertises avant achat
Visite sur site, mesures instrumentées, rapport opposable et debrief décisionnel. Pas de variable cachée, pas de devis à étages.
Jusqu’à 900 € TTC uniquement pour les très grandes copropriétés où le périmètre justifie le surcoût. Cas rares.
Diagnostic téléphonique gratuit de 15 à 20 minutes. Sans engagement, vous décidez ensuite.
Notre tarif : 590 € TTC pour la majorité des biens
Le tarif de 590 euros TTC couvre l’intégralité de la mission : visite sur site, mesures instrumentées, rapport d’expertise détaillé et debrief de restitution. Il s’applique aussi bien à un appartement parisien qu’à une maison de banlieue, à un bien ancien qu’à un bien récent. Il est connu d’avance, sans surprise.
Une seule exception encadrée : les très grandes copropriétés, où le périmètre d’inspection des parties communes peut justifier un tarif jusqu’à 900 € TTC. Le devis est alors établi après le diagnostic téléphonique gratuit, en toute clarté. Pour les expertises spécifiques fissures, voir notre page tarif expertise fissure maison.
Pourquoi un tarif unique
Le marché de l’expertise bâtiment en Île-de-France est concurrentiel. Certains cabinets affichent des tarifs à partir de 900 € pour une simple expertise fissure, d’autres alignent des grilles complexes au mètre carré. Notre choix est inverse : un tarif accessible et lisible, qui ne dépend pas du prix du bien ni de la surface, et qui rend l’expertise économiquement raisonnable pour tous les acquéreurs.
Une expertise à 590 € représente, sur un bien à 500 000 €, environ 0,12 % du prix d’achat. Sur cette échelle, c’est une dépense de protection rationnelle.
Ce que l’expertise vous évite
Sur le terrain, nous voyons régulièrement des acquéreurs qui auraient économisé plusieurs milliers d’euros en faisant l’expertise avant la signature. Une fissure structurelle non détectée peut représenter 15 000 à 30 000 € de travaux. Une remontée capillaire généralisée, 8 000 à 20 000 €. Une charpente en fin de vie, 25 000 à 50 000 € selon la surface.
Ces ordres de grandeur ne sont pas des promesses. Ce sont les fourchettes que nous observons sur les chantiers de remise en état de nos clients. La question n’est pas de savoir si l’expertise vaut son prix. Elle est de savoir si vous voulez engager 500 000 € ou 700 000 € sans le regard technique qui pourrait vous éviter une catastrophe budgétaire silencieuse.
08 · Pour déciderReprendre la main sur votre acquisition
L’expertise avant achat est la seule manière, sur un investissement de plusieurs centaines de milliers d’euros, de remplacer l’intuition par un dossier technique. Elle protège l’acquéreur en amont, et lui donne des armes en aval si le bien réserve de mauvaises surprises.
Cinq points pour aborder votre achat avec la bonne grille de lecture
- 1L’expertise avant achat est volontaire et indépendante : elle ne remplace ni les diagnostics réglementaires, ni le notaire, elle les complète par un regard technique.
- 2Quatre domaines structurent l’inspection : gros œuvre, second œuvre, humidité, environnement. C’est la lecture croisée qui produit le diagnostic.
- 3Le cadre juridique protège l’acquéreur via les articles 1641 et suivants du Code civil, et la garantie décennale (art. 1792 CC) sur les biens récents.
- 4Avant signature, l’expertise est un outil de négociation. Après, c’est un outil de recours dans le délai de deux ans de l’article 1648 CC.
- 5Tarif unique 590 € TTC, diagnostic téléphonique préalable gratuit. Pas de grille opaque.
Si vous lisez cet article, c’est probablement parce qu’un projet d’achat est en cours. Le diagnostic téléphonique gratuit est conçu pour cela : en quinze à vingt minutes, vous repartez avec une orientation claire, que vous décidiez ensuite de faire l’expertise ou non.
Sans engagement. 15 à 20 minutes pour évaluer votre situation et vous orienter.
FAQ · Vos questionsVos questions les plus fréquentes sur l’expertise avant achat
Combien coûte une expertise avant achat immobilier ?
La majorité de nos expertises avant achat sont à 590 € TTC, quel que soit le sujet (maison, appartement, ancien, récent, Paris ou Île-de-France). Ce tarif unique est un choix de positionnement : la concurrence est rude en région parisienne, nous tenons à rester accessibles. Le devis dépasse rarement ce montant, sauf cas spécifiques comme les très grandes copropriétés où le périmètre peut justifier un tarif jusqu’à 900 € TTC. Le premier diagnostic téléphonique est gratuit et sans engagement.
Quelle différence entre un expert avant achat et un diagnostiqueur obligatoire ?
Le diagnostiqueur immobilier réalise les diagnostics réglementaires fournis par le vendeur : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP. Il certifie la conformité administrative à des normes précises, mais ne porte aucun jugement sur l’état général du bien. L’expert en bâtiment avant achat, lui, est mandaté par l’acquéreur. Il inspecte la structure, l’humidité, le second œuvre, l’environnement. Il vous dit si le bien est sain, si des travaux sont à prévoir, et si le prix demandé est cohérent. Les deux sont complémentaires.
L’expertise avant achat est-elle obligatoire ?
Non. Aucune disposition légale n’impose à l’acquéreur de faire réaliser une expertise avant achat. Seuls les diagnostics techniques fournis par le vendeur sont obligatoires. L’expertise reste donc un acte volontaire et payant, à l’initiative de l’acquéreur. C’est précisément ce qui en fait un outil indépendant : l’expert est mandaté par vous, payé par vous, et travaille uniquement pour vous.
Combien de temps dure la visite et sous quel délai le rapport est-il rendu ?
La visite technique dure entre une et deux heures sur site, selon la surface et la complexité du bien. Vous pouvez être présent et poser vos questions en direct. Le rapport d’expertise est rendu sous quelques jours après la visite. Il comprend les observations, les mesures, les photographies, l’analyse des causes probables des éventuels désordres, et nos préconisations. Il est conçu pour être lisible par un non-spécialiste et opposable en cas de procédure.
Peut-on inscrire l’expertise comme clause suspensive dans le compromis ?
Oui, c’est même une démarche fréquente. La clause suspensive d’expertise conditionne la vente à la réalisation d’une expertise technique qui ne révélerait pas de désordres majeurs. Elle vous donne un droit de retrait sans pénalité si l’expertise est défavorable. Tous les vendeurs ne l’acceptent pas, mais elle est plus souvent admise qu’on ne l’imagine. Demandez à votre notaire de la rédiger précisément, en indiquant le délai de réalisation et les critères de désordre majeur.
Que faire si je découvre un vice caché après la signature ?
L’article 1641 du Code civil protège l’acquéreur contre les vices cachés, et l’article 1648 fixe à deux ans le délai pour agir à compter de la découverte. Si vous découvrez un désordre majeur après l’acte, faites réaliser rapidement une expertise indépendante. Le rapport caractérisera le vice, son antériorité probable et son caractère non apparent au moment de la vente. Sur cette base, un recours amiable ou judiciaire peut être engagé. La clause d’exclusion de garantie présente dans la plupart des compromis n’est pas opposable au vendeur qui connaissait le vice et l’a dissimulé.
Sources
- Légifrance, Code civil article 1641, garantie des vices cachés du vendeur
- Légifrance, Code civil articles 1641 à 1649, régime de la garantie des défauts de la chose vendue
- Légifrance, Code civil article 1792, garantie décennale des constructeurs
- Légifrance, Code civil article 1792-6, garantie de parfait achèvement
- Service-Public.fr, Garanties construction, décennale, parfait achèvement, dommages-ouvrage
- Service-Public.fr, Achat en VEFA, vente en l’état futur d’achèvement
- Géorisques, BRGM & Ministère de la Transition écologique, cartographie du retrait-gonflement des argiles
- AQC, Dispositif Sycodés, observation de la sinistralité dans la construction
- ANIL, Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, droits des acquéreurs et copropriétaires
Chaque situation est unique. Diagnostic téléphonique gratuit pour une évaluation personnalisée.