Lorsque les travaux promis ne sont pas au rendez-vous, il est essentiel de mettre les choses par écrit pour faire valoir vos droits. Et pour cela, rien de tel qu’un modèle de lettre pour travaux non effectués, soigneusement rédigé, pour replacer chaque mot à sa juste place et chaque responsabilité au bon endroit.
Chez Score Expertises, nous savons que vos démarches ne doivent pas tourner en rond : avec des outils clairs et une approche concrète, vous faites avancer les choses rapidement.
Notre objectif ? Vous aider à transformer une situation d’inachevé en solution aboutie. Que ce soit pour des retards prolongés, des engagements non tenus ou des prestations à moitié réalisées, un modèle de lettre bien conçu peut faire toute la différence. Ce n’est pas qu’une simple formalité : c’est un levier juridique et un pas vers une résolution.
Chaque phrase compte, chaque demande est claire, et chaque argument frappe juste. Nous croyons qu’une bonne lettre, c’est comme des travaux bien faits : elle repose sur une fondation solide et une finition irréprochable. Alors, prêt à poser les bons mots pour remettre les choses en ordre ?
Exemple d’un modèle de lettre pour travaux non effectués
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Adresse email]
[Numéro de téléphone]
À l’attention de [Nom de l’entreprise ou de l’artisan concerné]
[Adresse de l’entreprise ou de l’artisan]
[Code postal et ville]
Lieu, le [date]
Objet : Mise en demeure pour travaux non effectués
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je me permets de vous adresser une réclamation concernant les travaux que vous deviez réaliser dans le cadre de notre contrat daté du [date de signature du contrat], portant sur [précisez la nature des travaux : rénovation, construction, réparation, etc.].
Malgré nos échanges et le délai prévu dans le contrat, je constate que les travaux en question ne sont toujours pas réalisés, ou n’ont été effectués qu’en partie. Cette situation est d’autant plus problématique que [expliquez les conséquences du retard ou de l’absence des travaux : gêne, préjudice financier, impact sur votre quotidien, etc.].
Conformément à notre accord contractuel, je vous rappelle que vous vous êtes engagé(e) à :
- [précisez les obligations mentionnées dans le contrat, comme la date de début et de fin des travaux, les prestations prévues, etc.].
En l’état, et conformément aux articles L.1217 et L.241-20 du Code civil, je vous mets en demeure de respecter vos engagements contractuels. Je vous demande donc :
- D’achever les travaux sous un délai de [nombre de jours raisonnable, par exemple 15 jours] à compter de la réception de ce courrier.
- De m’informer par écrit des mesures que vous comptez prendre pour rattraper ce retard.
En l’absence de réponse satisfaisante dans ce délai, je me verrai contraint(e) de faire appel à un tiers ou d’engager une procédure judiciaire pour faire valoir mes droits, notamment en réclamant des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous ou pour toute clarification nécessaire. Dans l’attente d’un retour rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature :
[Votre signature manuscrite, si lettre imprimée]
Conseil : Si vous envoyez ce courrier, veillez à le faire en lettre recommandée avec accusé de réception pour disposer d’une preuve de votre démarche
