Chez Score Expertises, nous savons combien il est frustrant de constater que des travaux réalisés ne respectent ni vos attentes, ni les normes en vigueur. Qu’il s’agisse de malfaçons, d’un non-respect des délais, ou d’un chantier livré « à côté de la plaque », cette situation peut rapidement virer au casse-tête. Dans ces cas-là, la mise en demeure devient un outil indispensable pour faire valoir vos droits et obtenir les réparations ou les ajustements nécessaires.
Une mise en demeure bien rédigée, c’est un peu comme le ciment d’un mur fissuré : elle consolide vos demandes et oblige la partie adverse à agir rapidement. Ce document doit être clair, précis et sans ambiguïté, car il constitue une preuve officielle dans le cadre d’un éventuel recours juridique.
Notre expertise en travaux non conformes nous permet de vous accompagner à chaque étape, de l’analyse des malfaçons jusqu’à la rédaction de vos démarches officielles. Rédiger une mise en demeure, c’est poser la première pierre pour reconstruire un projet conforme à vos attentes.
Modèle complet de lettre de mise en demeure pour travaux non conformes
Vos coordonnées :
[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Code postal et ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
Coordonnées de l’entreprise :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse complète]
[Code postal et ville]
Date :
[Ville], le [date]
Objet : Mise en demeure de réparation des travaux non conformes
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous mets formellement en demeure d’intervenir afin de remédier aux malfaçons et aux travaux non conformes constatés dans le cadre de l’exécution du chantier entrepris à mon domicile situé au [adresse complète], conformément au devis n°[numéro du devis] daté du [date].
Les travaux, initialement prévus pour répondre aux dispositions contractuelles convenues, présentent plusieurs anomalies et non-conformités listées ci-après :
1. Description des travaux non conformes :
- [Description précise des travaux non conformes/malfaçons] : [exemple : fissures dans les murs, carrelage mal posé, infiltrations d’eau, etc.].
- [Description précise de la zone affectée] : [exemple : chambre à coucher, cuisine, terrasse, etc.].
- [Impact et préjudice subi] : [exemple : impossibilité d’utiliser la pièce concernée, risque de sécurité, dégradation supplémentaire des infrastructures].
Ces anomalies sont contraires aux termes du contrat signé le [date] ainsi qu’aux normes en vigueur (référence éventuelle à des DTU ou règles professionnelles).
2. Mise en demeure :
Conformément à l’article 1792-6 du Code civil relatif à la garantie de parfait achèvement, et au regard de vos obligations contractuelles, je vous demande d’intervenir dans un délai de [15 jours ou délai raisonnable, à préciser] à compter de la réception de cette mise en demeure afin de procéder :
- Aux réparations des travaux non conformes,
- À la mise en conformité des ouvrages réalisés, conformément aux termes du devis et au respect des normes en vigueur,
Ces réparations devront être effectuées sans frais supplémentaires pour moi, en raison de leur caractère obligatoire dans le cadre de la garantie due par votre entreprise.
3. Conséquences en cas d’inaction :
À défaut d’une réponse écrite de votre part, ou d’une intervention conforme dans le délai imparti, je serai contraint(e) d’engager les actions nécessaires pour défendre mes droits. Ces actions pourront inclure, entre autres :
- Le recours à une expertise indépendante pour établir la nature et l’étendue des malfaçons,
- La saisine du tribunal compétent pour demander l’exécution des travaux sous-astreinte,
- Le remplacement de votre prestation par une autre entreprise, à vos frais, conformément à l’article 1144 du Code civil.
4. Pièces jointes :
Pour appuyer ma demande, je joins à cette lettre les documents suivants :
- Copie du devis signé,
- Photos des travaux non conformes/malfaçons,
- Correspondances antérieures (e-mails, courriers, etc.),
- Toute autre pièce justifiant mes demandes.
Je vous demande de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de me tenir informé(e) par écrit, dans les meilleurs délais, de vos intentions concernant cette situation.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature :
[Votre signature]
Recommandations pour l’envoi :
- Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception afin de constituer une preuve légale.
- Conservez une copie de ce courrier ainsi que de toutes les pièces jointes pour vos archives.
Ce modèle a été conçu pour couvrir toutes les étapes essentielles et garantir que votre démarche soit claire, complète et juridiquement valable.
