Un matin, vous remarquez un léger décalage au niveau du sol. Quelques jours plus tard, une fissure traverse votre mur du salon, comme un avertissement silencieux. Puis, le plancher penche. Votre maison semble s’enfoncer doucement, sans bruit, mais sûrement. L’inquiétude monte : que se passe-t-il ? Et surtout, l’assurance va-t-elle prendre en charge un affaissement de maison ?
Le vrai problème, ce n’est pas l’affaissement du bâtiment – c’est le manque de clarté. Les assurances ne parlent pas le langage des fondations qui cèdent ou des sols qui bougent. Et quand ça craque dans les murs, il faut plus qu’une bonne volonté pour se faire entendre.
Cet article a donc un but simple : vous guider. On va faire le point sur les garanties d’assurance qui peuvent vous protéger, les conditions précises à remplir pour espérer une indemnisation, et les démarches concrètes à suivre pas à pas, du constat jusqu’au recours si besoin.
SOMMAIRE ✂️
Maison qui s’affaisse : que prévoit votre assurance habitation ?
Quand une maison s’affaisse, les dégâts sont souvent visibles : fissures en escalier, sol qui ondule, murs qui se détachent… Mais ce qui l’est beaucoup moins, ce sont les garanties d’assurance réellement applicables dans ce type de situation.
Les garanties qui peuvent vous couvrir
La garantie catastrophes naturelles
Si l’affaissement est dû à la sécheresse, à un retrait-gonflement des argiles ou à un glissement de terrain, cette garantie peut s’appliquer. Mais pas automatiquement.
Pour qu’elle entre en jeu, il faut :
- Un arrêté ministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans votre commune, publié au Journal Officiel ;
- Que cet événement soit la cause directe de l’affaissement ;
- Et que vous déclariez le sinistre dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté (article A125-1 du Code des assurances).
En 2022, plus de 10 000 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse (source : Ministère de l’Intérieur). Pourtant, moins de 60 % des demandes d’indemnisation aboutissent (source : UFC Que Choisir).
En clair : sans arrêté officiel, pas d’indemnisation. Et un affaissement « lent » lié à une sécheresse ancienne peut être refusé.
La garantie effondrement
Moins connue, cette garantie est parfois incluse dans votre contrat multirisque habitation. Elle peut couvrir :
- L’effondrement partiel ou total de votre maison,
- Sans qu’un événement externe n’en soit forcément la cause immédiate.
Mais attention, les conditions sont strictes :
- Il faut un danger imminent ou une atteinte majeure à la structure,
- L’habitation doit être rendue inhabitable,
- Et l’assureur exigera des preuves solides (rapport d’expert, constat d’huissier, etc.).
Cette garantie est parfois appelée « risques d’effondrement accidentel » : un affaissement progressif ou ancien est souvent exclu.
La garantie dommages aux biens
C’est la garantie de base dans tous les contrats. Elle couvre les dommages matériels en cas de sinistre accidentel (incendie, dégât des eaux, tempête…).
Mais dans le cas d’une maison qui s’affaisse sans cause brutale, cette garantie reste largement inopérante.
Si votre terrain se tasse doucement sur plusieurs mois, l’assurance pourra considérer qu’il s’agit :
- D’un vice du sol non garanti,
- Ou d’un défaut d’entretien,
- Et refuser d’indemniser les dégâts.
Plus de 7 propriétaires sur 10 voient leur dossier rejeté lorsqu’il s’agit d’un affaissement progressif non lié à un événement reconnu.
Que dit réellement votre contrat ?
Quand une maison penche, le contrat d’assurance doit tenir droit. Mais encore faut-il savoir le lire avec précision.
Les clauses à repérer
- La présence (ou non) d’une clause sur les catastrophes naturelles : est-elle activée par défaut ou en option ?
- L’existence d’une garantie effondrement : incluse ou à souscrire séparément ?
- Le champ d’application de la garantie dommages aux biens : quelles causes sont exclues ?
Les exclusions fréquentes à connaître
- Défaut d’entretien du bâtiment : si l’assureur estime que vous n’avez pas entretenu les fondations, il peut refuser d’intervenir.
- Vices de sol ou vices cachés : non couverts sauf si vous pouvez prouver une erreur de conception ou un dol.
- Affaissements non accidentels ou progressifs : souvent considérés comme « hors garantie ».
Conditions générales vs conditions particulières
- Les conditions générales du contrat expliquent les garanties dans leur globalité.
- Les conditions particulières, elles, précisent ce qui s’applique chez vous : adresse, type d’habitation, garanties souscrites, plafonds d’indemnisation.
Trop souvent, les propriétaires découvrent qu’ils ne sont pas couverts simplement parce que la bonne option n’a pas été cochée à la signature.
Comment déclarer un affaissement à votre assurance ?
Quand une maison s’affaisse, le plus grand risque n’est pas toujours la fissure dans le mur… mais le silence dans les démarches. Trop de propriétaires attendent, doutent, hésitent, et perdent leurs droits.
Délai légal de déclaration
Une maison peut s’enfoncer lentement, mais les délais d’assurance ne traînent pas. Il faut distinguer deux cas :
- Sinistre classique (affaissement isolé, sans catastrophe reconnue) :
→ Vous avez 5 jours ouvrés pour faire votre déclaration (article L113-2 du Code des assurances). - Catastrophe naturelle reconnue (ex. : sécheresse confirmée par arrêté) :
→ Vous avez 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel.
Ne pas respecter ces délais, c’est laisser filer l’indemnisation, même si le dossier est fondé. Un mur qui se tasse, c’est rattrapable. Un dossier refusé pour retard ? Beaucoup moins.
Que doit contenir votre déclaration ?
L’assureur attend des faits. Pas des ressentis.
Voici ce que vous devez réunir :
- Une description précise des dégâts : date d’apparition, évolution, pièces touchées.
- Des photos claires : gros plans des fissures, vues d’ensemble, objets déformés, niveaux à bulle s’il le faut.
- Des documents utiles : acte de propriété, plans, anciens diagnostics, devis de réparation.
- Un constat d’huissier (recommandé si le sinistre est contestable ou en zone non reconnue).
- Une expertise préalable (facultative mais conseillée si vous sentez que « ça va coincer »). Elle reste à vos frais mais peut faire pencher la décision.
Une déclaration bien ficelée, c’est le socle de votre dossier. Et un socle solide, quand une maison s’affaisse, ça compte.
Le rôle de l’expert mandaté par l’assurance
Quand votre déclaration est acceptée, l’assurance missionne un expert. C’est lui qui, sur le terrain, va juger si votre maison penche assez… pour que leur contrat tienne encore droit.
Il évalue :
- L’étendue des dommages (visibles et structurels)
- L’origine de l’affaissement (cause naturelle ou vice non garanti)
- Les coûts de réparation
- Et surtout : si la garantie peut être mobilisée
Préparez sa visite :
- Dégagez les zones sinistrées
- Affichez vos relevés, fissures marquées
- Préparez tous les documents
- Notez les dates, même approximatives : l’assurance aime les calendriers clairs
Et si vous n’êtes pas d’accord ?
Vous avez le droit à une contre-expertise. Elle est à votre charge, mais elle permet un regard neutre et souvent plus technique. Chez Score Expertises, on intervient régulièrement à cette étape pour défendre vos intérêts face aux assureurs.
Êtes-vous sûr d’être indemnisé ? Vos recours si l’assurance refuse
Quand une maison s’affaisse, ce n’est pas seulement une question de fissures ou de murs qui bougent. C’est souvent une course contre la montre pour obtenir réparation, financière cette fois. Et malheureusement, le refus d’indemnisation est bien plus courant qu’on ne le croit.
Motifs classiques de refus d’indemnisation
Voici pourquoi :
- Aucune garantie applicable : le contrat ne prévoit pas la garantie « effondrement », ou la catastrophe naturelle n’a pas été reconnue.
- Vice de construction ou défaut d’entretien : si l’assurance estime que la maison n’a pas été bien entretenue ou que le problème existait dès la construction, elle se décharge.
- Affaissement progressif et non “accidentel” : dans ce cas, la lenteur du phénomène est utilisée comme argument pour refuser toute couverture. C’est le piège classique : « Ce n’est pas un sinistre, c’est une usure ».
Comment contester une décision ?
Un refus d’indemnisation n’est pas une fin en soi. C’est le point de départ d’une nouvelle phase, plus technique, où vous avez des droits.
- Contre-expertise : vous pouvez faire appel à un expert indépendant pour fournir une analyse plus précise, plus neutre, et souvent plus favorable. Chez Score Expertises, nous intervenons à cette étape pour remettre les faits d’aplomb.
- Médiateur de l’assurance : c’est un recours gratuit, à activer avant toute action en justice. Il permet de rouvrir le dialogue sans passer par le tribunal.
- Procédure judiciaire : en dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Cela prend du temps (souvent plusieurs mois), mais certains dossiers se débloquent uniquement par cette voie.
Aides complémentaires possibles
Vous pensez que tout repose sur votre contrat d’assurance ? Pas toujours. Il existe aussi des dispositifs complémentaires, souvent méconnus :
- L’assurance dommages-ouvrage : obligatoire pour les constructions neuves, elle permet une indemnisation rapide sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités. Encore faut-il l’avoir souscrite.
- Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : dans certains cas exceptionnels, si votre assureur est défaillant ou si le responsable est non assuré, ce fonds peut intervenir.
Conclusion
Quand une maison s’affaisse, ce n’est pas que le sol qui cède. Ce sont les certitudes qu’on pensait solides qui vacillent : « Je croyais être assuré », « Je pensais que ça passerait », « Je n’imaginais pas devoir me battre ».
Mais il existe des garanties utiles. La garantie catastrophes naturelles, la garantie effondrement, l’assurance dommages-ouvrage… à condition de les avoir dans son contrat, et de savoir s’en servir.
Le plus important ? Agir vite, garder des preuves solides, relire ses garanties ligne par ligne, et ne pas rester seul. Une expertise indépendante peut renverser un refus. Une déclaration bien préparée peut éviter le blocage.
Maison qui s’affaisse : vos questions les plus fréquentes
1. Mon assurance habitation couvre-t-elle l’affaissement de ma maison ?
Oui, si votre contrat inclut la garantie catastrophes naturelles et qu’un arrêté ministériel a été publié pour votre commune .
2. Quels documents dois-je fournir pour déclarer un affaissement ?
Une description précise des dégâts, des photos, des documents justificatifs, et éventuellement un constat d’huissier ou une expertise indépendante.
3. Quel est le délai pour déclarer un affaissement à mon assurance ?
5 jours ouvrés pour un sinistre classique, 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
4. Que faire si mon assurance refuse de m’indemniser ?
Vous pouvez solliciter une contre-expertise, faire appel au médiateur de l’assurance, ou engager une procédure judiciaire en dernier recours.
5. Existe-t-il des aides complémentaires en cas d’affaissement non couvert ?
Oui, l’assurance dommages-ouvrage (si souscrite) ou le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peuvent intervenir dans certains cas exceptionnels.
