Une ligne qui monte en marches d’escalier sur votre façade, joint après joint. Ce dessin en zigzag n’a rien d’anodin, et vous le sentez. Vous avez peut-être remarqué qu’une porte ferme mal depuis quelques semaines, ou qu’une fissure s’est élargie après l’été. La question qui tourne dans votre tête est simple : est-ce que ma maison est en danger ?
La réponse honnête, c’est que la forme en escalier est un signal à prendre au sérieux, mais qu’elle ne condamne pas votre maison pour autant. Sur le terrain, en Île-de-France, nous voyons chaque semaine des fissures en escalier. Certaines relèvent d’un simple mouvement de surface. D’autres traduisent un problème de fondations qui demande une intervention. Tout l’enjeu est de savoir lire la vôtre, calmement, avant de dépenser le moindre euro.
Cette page vous donne une méthode pour évaluer la gravité de votre fissure, comprendre son origine, et surtout savoir dans quel ordre agir. Vous y trouverez un auto-diagnostic pour situer votre situation en quelques secondes, et les repères juridiques utiles si la sécheresse est en cause.
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01 · Lire la formeUne fissure en escalier, qu’est-ce que ça veut dire exactement ?
Une fissure en escalier est une fissure qui suit les joints de mortier d’une maçonnerie, en dessinant un tracé en marches. Elle se lit comme un indice : sa forme trahit une contrainte mécanique précise dans le mur, celle du cisaillement. C’est souvent le signe d’un mouvement de la structure, le plus fréquemment lié aux fondations.
Comprendre ce que raconte cette forme, c’est déjà reprendre la main. Une fissure ne ment pas sur son origine, encore faut-il savoir la lire. Le schéma ci-dessous compare les trois grandes formes que l’on rencontre sur un mur.
Trois formes, trois messages
L’orientation d’une fissure est le premier indice de son origine
Verticale
Souvent un retrait de matériau, à surveiller
Horizontale
Parmi les plus sérieuses, poussée possible
En escalier
Cisaillement, mouvement de fondation probable
À quoi ressemble une fissure en escalier
Elle monte ou descend en suivant les joints horizontaux et verticaux entre les blocs de maçonnerie. Le résultat forme des marches, d’où son nom. On la trouve aussi bien sur un mur extérieur qu’à l’intérieur, à n’importe quelle hauteur du bâtiment.
Sa largeur varie énormément. Cela peut aller de quelques dixièmes de millimètre à plusieurs centimètres dans les situations les plus avancées. Cette largeur est l’un des premiers repères de gravité, mais ce n’est pas le seul, comme vous le verrez plus bas.
Une fissure en escalier typique, qui suit les joints de la maçonnerie le long d’une descente d’eau pluviale.
Pourquoi elle suit les joints de maçonnerie
Dans un mur en parpaings ou en briques, le mortier est le point faible de l’assemblage. Sa résistance à la traction est plus basse que celle des blocs eux-mêmes. Quand la structure subit un mouvement, la contrainte se concentre là où le matériau cède le plus facilement, c’est-à-dire dans les joints.
La fissure emprunte donc le chemin de moindre résistance, en contournant les blocs joint après joint. C’est ce cheminement qui crée la forme en escalier caractéristique. Contrairement à une fissure verticale ou horizontale, elle signale une contrainte de cisaillement, autrement dit un glissement d’une partie du mur par rapport à une autre.
Escalier sur parpaings ou sur briques, ce que ça change
Sur une maison en briques, la fissure suit presque toujours les joints, car le mortier reste le maillon faible. Le tracé est net, en zigzag régulier.
Sur une maison en parpaings, si les contraintes sont fortes, la fissure peut traverser les blocs eux-mêmes au lieu de simplement contourner. Une fissure qui coupe le parpaing, et pas seulement le joint, indique un niveau de sollicitation supérieur. C’est un détail que l’œil d’un expert repère immédiatement lors d’une expertise de fissure.
La différence avec une fissure verticale ou horizontale
Toutes les fissures ne racontent pas la même histoire. Une microfissure fine et superficielle touche souvent l’enduit et reste esthétique. Une fissure verticale peut venir d’un retrait de matériau. Une fissure horizontale, elle, est parmi les plus préoccupantes car elle peut signaler une poussée ou un défaut structurel sérieux.
La fissure en escalier se situe du côté des signaux structurels. Elle mérite un regard attentif, sans pour autant justifier la panique. Pour aller plus loin sur les autres formes, notre guide sur les fissures de maison et leur signification détaille chaque type.
La forme en escalier suit les joints parce que le mortier est le point faible du mur. Elle traduit un cisaillement, souvent lié à un mouvement des fondations. C’est un signal structurel à évaluer, pas une condamnation automatique.
02 · Mesurer le risqueEst-ce grave ? Évaluez votre fissure en escalier
Une fissure en escalier est considérée comme sérieuse quand elle dépasse 2 mm de large, qu’elle évolue dans le temps, qu’elle traverse le mur de part en part, ou qu’elle s’accompagne de portes qui coincent. Une fissure fine et stable depuis des années reste, elle, à surveiller sans urgence.
La gravité ne se juge donc pas à un seul critère, mais à un faisceau d’indices. L’échelle ci-dessous montre comment l’épaisseur et l’ouverture d’une fissure changent la lecture du risque.
L’échelle de gravité en un coup d’œil
Plus le trait est épais et ramifié, plus le signal est fort
Les signes qui doivent alerter
Plusieurs éléments, lorsqu’ils se cumulent, indiquent une situation à faire diagnostiquer sans attendre :
- Une largeur qui dépasse 2 mm, surtout si elle s’ouvre encore.
- Une évolution visible dans le temps : la fissure s’allonge, s’élargit, ou se rouvre au fil des saisons.
- Des portes ou des fenêtres qui ne ferment plus correctement, signe d’une déformation des huisseries.
- Des bruits de craquement dans la maison.
- Une fissure traversante, visible des deux côtés du mur.
Un seul de ces signes ne suffit pas toujours à conclure. C’est leur accumulation qui dessine le niveau de risque réel, et c’est précisément ce qu’un expert évalue en croisant tous les indices sur place.
La mesure sur site, réglette en main, permet de qualifier la largeur réelle et de suivre l’évolution d’une fissure.
Fissure en escalier structurelle ou superficielle
Toutes les fissures en escalier ne se valent pas. Certaines restent en surface, dans l’enduit, et ne compromettent pas la solidité du mur. Elles suivent les joints par simple faiblesse du revêtement et posent surtout un souci esthétique, avec un risque d’infiltration si on les laisse ouvertes.
D’autres sont structurelles : elles traversent la maçonnerie, se déforment, s’élargissent. Ce sont celles qui traduisent un mouvement du bâti. La difficulté, pour un particulier, c’est que l’œil nu distingue mal les deux. Une fissure d’apparence tranquille peut cacher un mouvement actif, et l’inverse est vrai aussi.
Le seuil des 2 mm et la fissure traversante
Le repère des 2 mm revient souvent, à juste titre. Au-delà de cette largeur, une fissure quitte le registre de la microfissure pour entrer dans celui des désordres à surveiller de près. Une fissure traversante, que l’on voit des deux faces du mur, indique que la maçonnerie est rompue de part en part.
Ces repères sont utiles, mais ils ne remplacent pas un diagnostic. Une fissure de 1,5 mm qui évolue vite peut être plus inquiétante qu’une fissure de 3 mm stable depuis vingt ans. C’est le mouvement, plus que la mesure figée, qui compte.
« C’est le mouvement d’une fissure, bien plus que sa largeur figée, qui révèle la gravité réelle. »
Premier échange gratuit. On vous dit franchement s’il y a lieu de s’inquiéter.
La gravité se juge sur un faisceau d’indices : largeur au-delà de 2 mm, évolution dans le temps, caractère traversant, huisseries qui coincent, contexte de sécheresse. C’est le mouvement, plus que la mesure figée, qui doit guider votre décision.
03 · Comprendre l’origineD’où vient votre fissure en escalier ? Les causes réelles
Une fissure n’apparaît jamais par hasard. Derrière la forme en escalier se cache presque toujours un mouvement du sol ou une faiblesse de construction. Identifier la cause, c’est la condition pour réparer utilement, car on ne traite pas une fissure, on traite ce qui la provoque.
La cause la plus fréquente vient du sol lui-même. Le schéma ci-dessous illustre le mécanisme du tassement différentiel, moteur numéro un de la fissure en escalier.
Le tassement différentiel, coupe de principe
Quand le sol se rétracte d’un seul côté, la maison suit et le mur se déchire
Le tassement différentiel des fondations
C’est la cause la plus fréquente. Le tassement différentiel se produit quand une partie des fondations s’enfonce plus vite ou plus profondément qu’une autre. Le bâtiment n’est plus soutenu de façon uniforme, et la maçonnerie encaisse la différence sous forme de cisaillement.
Résultat : la fissure en escalier apparaît là où la tension se concentre, souvent en partant des angles de fenêtres ou de portes. Ce sont des points faibles naturels de la façade.
Le retrait-gonflement des argiles, première cause en Île-de-France
Dans le bassin parisien, les sols argileux sont très répandus. L’argile se comporte comme une éponge : elle se rétracte quand elle sèche, elle gonfle quand l’eau revient. Ce mouvement de balancier, saison après saison, fait travailler les fondations et lézarde les murs. On parle de retrait-gonflement des argiles, le RGA.
Ce phénomène est devenu l’un des premiers postes de sinistres sur les maisons individuelles françaises. Selon Géorisques, plus de 12 millions de maisons individuelles, soit environ 61 % du parc, se situent aujourd’hui en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Sur nos interventions en Île-de-France, les fissures en escalier sont le cas le plus fréquent, et elles sont presque toujours liées à ce retrait-gonflement des sols argileux.
Sur sol argileux, la sécheresse fait bouger le terrain sous les fondations et lézarde la façade en marches d’escalier.
Pour savoir si votre commune est concernée, la carte RGA 2026 des zones à risque est un bon point de départ. Elle indique le niveau d’exposition de votre secteur à partir de votre adresse.
Les arbres et les racines trop proches
Un arbre planté près d’une maison peut aggraver le phénomène. Ses racines pompent l’eau du sol argileux, créant une zone plus sèche d’un seul côté du bâtiment. Ce déséquilibre local accentue le tassement différentiel et donc la fissuration.
Ce n’est pas toujours l’arbre de votre jardin qui est en cause, celui du voisin peut jouer le même rôle. Nous détaillons ce sujet dans notre article sur les dégâts des racines d’arbres sur une maison.
Les défauts de construction
Une maison mal fondée dès l’origine est plus vulnérable. Des fondations trop superficielles, une insuffisance de chaînage vertical et horizontal, un mauvais choix constructif : autant de faiblesses qui laissent la structure sans armature suffisante pour encaisser les mouvements du sol.
Beaucoup de maisons anciennes ont été bâties sans chaînage périphérique complet. Sur ces bâtiments, le poids de la construction et les variations du sol finissent par provoquer des fissures, notamment dans les angles. Sur une maison récente, en revanche, une fissure structurelle peut relever d’une malfaçon, avec des recours possibles.
Les fuites et les mouvements d’eau souterrains
Une canalisation enterrée qui fuit peut déchausser localement une fondation en emportant les fines du sol. De même, un défaut de gestion des eaux pluviales, une descente d’eau qui déverse au pied du mur, entretient un déséquilibre d’humidité dans le sol. Ces causes moins visibles sont parfois les plus faciles à corriger une fois identifiées.
La cause la plus courante est le tassement différentiel des fondations, très souvent alimenté en Île-de-France par le retrait-gonflement des argiles. Arbres proches, défauts de chaînage et fuites d’eau souterraines complètent le tableau. La bonne réparation dépend entièrement de la cause identifiée.
04 · Les bons réflexesCe qu’il faut faire, et surtout ne pas faire, tout de suite
Face à une fissure en escalier, l’ordre des étapes compte autant que les étapes elles-mêmes. Une bonne réaction protège votre maison et votre recours. Une mauvaise peut vous coûter cher.
La séquence ci-dessous résume le bon enchaînement, celui qui préserve à la fois votre bien et votre dossier d’indemnisation.
Le bon ordre, du constat à la réparation
Observer
Repérer, ne pas paniquer, ne rien reboucher
Documenter
Photos datées, témoins de suivi posés
Diagnostiquer
Faire établir la cause par un expert
Réparer
Traiter la cause, en dernier seulement
Ne rebouchez pas la fissure tout de suite
C’est le réflexe le plus courant, et le plus contre-productif. Reboucher une fissure en escalier avant d’en connaître la cause revient à masquer le symptôme. La fissure réapparaîtra, car le mouvement de fond n’a pas été traité. Pire, en effaçant le désordre, vous effacez aussi la preuve utile à un futur recours assurance.
Nous développons ce point dans notre guide sur le fait de reboucher une fissure avant diagnostic. La règle est simple : on documente d’abord, on rebouche en dernier.
Documentez et posez des témoins
Prenez des photos datées de la fissure, avec un objet de référence pour l’échelle, une pièce de monnaie par exemple. Renouvelez ces photos à intervalles réguliers. Vous constituez ainsi une mémoire de l’évolution du désordre.
Un témoin de suivi mesure objectivement si la fissure bouge : une pièce maîtresse dans un dossier d’assurance.
Pour mesurer objectivement si la fissure bouge, la pose de témoins est la méthode de référence. Les jauges de type Saugnac permettent de suivre les écartements au fil des mois. C’est un geste technique que nous réalisons lors de la pose de jauges Saugnac, et qui pèse lourd dans un dossier d’assurance.
Faites établir la cause par un expert indépendant
Un expert d’assurance défend l’intérêt de l’assureur. Un artisan qui pose un devis a intérêt à vendre des travaux. L’expert en bâtiment indépendant, lui, ne dépend d’aucune des deux parties. Son rôle est d’établir la cause réelle et de la formuler dans un rapport opposable.
Cette indépendance change tout dans un litige. Le rapport identifie l’origine, évalue la gravité, et préconise les mesures utiles, sans conflit d’intérêt. C’est la pièce qui vous replace au centre du jeu.
Pourquoi l’ordre des étapes protège votre recours
Si vous rebouchez avant de documenter, vous perdez la preuve. Si vous engagez des travaux avant de connaître la cause, vous risquez de payer une réparation inutile qui ne tiendra pas. Si vous acceptez une conclusion d’assurance sans contre-analyse, vous fermez la porte à une indemnisation plus juste.
L’ordre correct est : observer, documenter, faire diagnostiquer la cause, puis seulement réparer. Chaque étape sécurise la suivante.
Sans engagement. Un expert vous indique les bons réflexes en 15 minutes.
Ne rebouchez pas avant d’avoir compris la cause. Documentez avec des photos datées, posez des témoins pour mesurer l’évolution, faites établir l’origine par un expert indépendant, et réparez en dernier. Cet ordre protège votre maison et votre recours.
05 · Réparer justeComment on répare une fissure en escalier
Il n’existe pas de réparation universelle. La bonne solution dépend de la cause identifiée par le diagnostic. Voici les grandes familles d’intervention, de la plus légère à la plus lourde, avec leurs ordres de grandeur de prix.
Le tableau ci-dessous met en regard les trois grandes réponses techniques. Il ne remplace pas une étude de sol, qui reste ce qui tranche réellement entre elles.
Trois réponses selon la cause et l’ampleur
Injection de résine
5 000 à 20 000 €
Pour un tassement modéré. La résine compacte le sol sous les fondations. Rapide et peu invasive quand elle convient.
Reprise par micropieux
15 000 à 40 000 €
La réponse durable sur sol instable. Les charges sont reportées sur des couches profondes et stables du terrain.
Agrafage maçonnerie
Après stabilisation
Des agrafes cousent la fissure pour recoudre le mur. Toujours après avoir traité le mouvement de fond, jamais avant.
On ne traite pas la fissure, on traite sa cause
C’est le principe directeur. Colmater une fissure en escalier sans stabiliser le mouvement du sol ne sert à rien : elle reviendra. La première question n’est jamais comment reboucher, mais pourquoi ça bouge. Selon la réponse, la réparation ira du simple ajustement de la gestion des eaux à une reprise lourde des fondations.
La reprise en sous-œuvre par micropieux
Quand la cause est un tassement des fondations sur un sol instable, la reprise en sous-œuvre par micropieux est la réponse durable. Le principe consiste à reporter les charges de la maison sur des couches de sol plus profondes et plus stables, à l’aide de pieux de faible diamètre.
Reprise en sous-œuvre : micropieux, longrines et injection de résine stabilisent durablement une maison qui a bougé.
C’est l’intervention la plus structurante, souvent associée à des longrines. Nous détaillons cette technique et ses coûts dans notre page sur la reprise par micropieux, résine et longrines.
L’injection de résine expansive
L’injection de résine expansive est une alternative moins invasive dans certains cas. On injecte une résine dans le sol sous les fondations. En se dilatant, elle compacte le terrain et améliore sa portance. La solution convient à des situations précises, que seule une étude de sol permet de trancher.
Le choix entre micropieux et résine ne se fait pas au hasard. Il repose sur une étude de sol de type G5, qui caractérise le terrain et oriente la décision. Notre article sur l’étude de sol, qui la paie et quand elle est obligatoire éclaire cette étape.
Agrafage et travaux de maçonnerie
Une fois la cause stabilisée, la réparation de la maçonnerie elle-même peut passer par l’agrafage. Des agrafes métalliques cousent la fissure de part et d’autre pour redonner de la cohésion au mur. C’est une technique de couture, à réaliser après avoir traité le mouvement de fond, jamais avant.
Combien coûte une réparation
Les montants varient fortement selon la cause et l’ampleur. Un simple ajustement de la gestion des eaux coûte peu. Une injection de résine sur un tassement modéré se situe le plus souvent entre 5 000 et 20 000 €. Une reprise en sous-œuvre par micropieux représente l’investissement le plus lourd, en général entre 15 000 et 40 000 € pour une maison individuelle, et davantage sur une reprise généralisée. Par prudence, sollicitez plusieurs devis indépendants avant de vous engager.
Pour situer les ordres de grandeur, nos pages sur le prix des micropieux sur une maison fissurée et sur le coût de réparation des fissures donnent des fourchettes détaillées. Avant tout devis de travaux, un diagnostic de la cause vous évite de financer une réparation qui ne tiendrait pas.
« On ne traite pas une fissure, on traite ce qui la provoque. Sans cela, elle revient toujours. »
La réparation dépend de la cause. Micropieux pour un tassement profond, injection de résine dans certains cas, agrafage pour recoudre la maçonnerie une fois le mouvement stabilisé. Une étude de sol G5 oriente le choix. On traite toujours la cause avant l’effet.
06 · Faire valoir vos droitsAssurance et fissure en escalier : dans quels cas êtes-vous couvert ?
La prise en charge d’une fissure en escalier dépend de son origine. Toutes les causes ne sont pas couvertes, et la même fissure peut ouvrir des droits très différents selon le contexte. Le parcours ci-dessous résume les étapes clés d’une indemnisation liée à la sécheresse.
Le parcours d’indemnisation sécheresse
Reconnaissance CatNat
Votre commune doit être reconnue par arrêté publié au Journal officiel
Délai de déclaration
Pour déclarer le sinistre à l’assureur après la publication de l’arrêté
Franchise légale sécheresse
Reste à votre charge, identique chez tous les assureurs, non négociable
Travaux couverts
Si le lien entre la sécheresse et vos fissures est établi
La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
Quand la fissure est due au retrait-gonflement des argiles après un épisode de sécheresse, c’est la garantie catastrophe naturelle qui peut jouer. Mais elle ne se déclenche pas automatiquement. Il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle pour votre commune et pour la période concernée, et que cet arrêté soit publié au Journal officiel.
C’est ce zonage, décidé commune par commune, qui ouvre ou ferme la porte à l’indemnisation. Sans arrêté couvrant votre situation, la garantie CatNat ne s’applique pas.
Fissures de sécheresse sur sol argileux : quand l’assureur sous-évalue, l’expertise contradictoire défend votre dossier.
Le délai pour déclarer après un arrêté
Un point où beaucoup se trompent, y compris certains contenus en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Ce délai était auparavant de 10 jours, une valeur encore souvent citée à tort.
Par sécurité, signalez les dégâts à votre assureur au plus vite, sans attendre la publication de l’arrêté. La déclaration s’envoie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre commune vient d’être reconnue, ne laissez pas filer ce délai : c’est lui qui conditionne l’ouverture de votre dossier.
La franchise légale à connaître
La franchise légale pour la sécheresse est de 1 520 €, nettement plus élevée que celle des autres catastrophes naturelles. Elle reste à votre charge et n’est pas négociable. Ce montant pèse dans la décision quand les désordres sont limités, et il mérite d’être anticipé avant de lancer une procédure.
Maison récente : décennale et dommages-ouvrage
Si votre maison a moins de dix ans, une fissure structurelle peut relever de la garantie décennale du constructeur, prévue par l’article 1792 du Code civil. Cette garantie couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite à la construction, permet quant à elle d’être indemnisé plus vite, sans attendre l’issue des recherches de responsabilité.
Le levier n’est donc pas le même selon l’âge du bâtiment. Sur une maison récente, le réflexe est de se tourner vers le constructeur et son assurance, pas seulement vers votre contrat habitation.
Pourquoi une contre-expertise indépendante change l’issue
Après un arrêté de catastrophe naturelle, l’assureur mandate son propre expert. Son rôle est d’établir si les fissures sont bien imputables à la sécheresse. Or, l’arrêté prouve l’intensité anormale du phénomène à l’échelle de la commune, mais pas automatiquement son rôle dans les désordres de votre maison précise.
C’est là qu’une expertise indépendante pèse. En documentant le lien entre la sécheresse et vos fissures, un expert de votre côté rééquilibre le rapport de force. Si l’assureur refuse ou minimise, notre page sur le refus d’indemnisation après une sécheresse détaille vos options. Chaque situation étant unique, un premier échange téléphonique permet de voir clair sur la vôtre.
Sans engagement. On vous dit si une contre-expertise a du sens dans votre cas.
En cas de sécheresse, la garantie catastrophe naturelle suppose un arrêté publié pour votre commune. Le délai de déclaration est de 30 jours après publication, pas 10. Sur une maison de moins de dix ans, pensez décennale et dommages-ouvrage. Une contre-expertise indépendante fait souvent la différence.
Vos questions les plus fréquentes sur la fissure en escalier
Une fissure en escalier est-elle toujours grave ?
Non, pas systématiquement. La forme en escalier est un signal structurel qui mérite un examen, mais certaines fissures restent superficielles et stables. La gravité dépend de la largeur, de l’évolution, du caractère traversant et du contexte du sol. Une fissure qui bouge est plus préoccupante qu’une fissure large mais stable depuis des années. Seule une expertise sur place tranche.
Quelle largeur de fissure est dangereuse ?
Le repère courant situe le seuil d’alerte autour de 2 mm. Au-delà, on quitte le registre de la microfissure. Une fissure traversante, visible des deux côtés du mur, indique une maçonnerie rompue de part en part. Ces repères restent indicatifs : une fissure plus fine mais qui progresse vite peut être plus inquiétante qu’une fissure large et figée.
Combien coûte une expertise pour une fissure en escalier ?
La majorité de nos expertises sont à 590 € TTC, quel que soit le sujet. Ce tarif unique est un choix de positionnement : la concurrence est rude en Île-de-France, nous tenons à rester accessibles. Le devis dépasse rarement ce montant, sauf cas spécifiques comme les très grandes copropriétés où le périmètre peut justifier un tarif jusqu’à 900 € TTC. Le premier diagnostic téléphonique est gratuit et sans engagement.
Peut-on vendre une maison avec une fissure en escalier ?
Oui, mais avec des obligations. Le vendeur doit informer l’acquéreur des désordres connus, sous peine d’engager sa responsabilité au titre des vices cachés. Une fissure en escalier non déclarée peut se retourner contre vous après la vente. À l’inverse, un rapport d’expertise qui documente la cause et l’état réel du désordre sécurise la transaction pour les deux parties.
L’assurance rembourse-t-elle une fissure en escalier ?
Cela dépend de la cause. Une fissure due à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté, comme une sécheresse, peut être indemnisée via la garantie CatNat. Une fissure liée à l’usure, à un défaut d’entretien ou à un vice de construction ancien est généralement exclue. Sur une maison récente, la décennale peut jouer. Chaque contrat a ses conditions : un premier échange nous permet de cerner votre situation.
Sources
- Géorisques, Retrait-gonflement des argiles, portail officiel de l’État sur le risque RGA et la cartographie des zones exposées
- Service-Public.fr, Catastrophe naturelle et indemnisation, délai de déclaration de 30 jours après publication de l’arrêté
- ANIL, Assurance et catastrophe naturelle, les délais pour déclarer, confirmation du passage de 10 à 30 jours depuis 2023
- Ministère de l’Économie, Catastrophe naturelle et indemnisation, régime CatNat et franchise légale sécheresse
- Légifrance, article 1792 du Code civil, garantie décennale et responsabilité des constructeurs
- Service-Public.fr, Garanties de construction d’une maison, décennale, biennale et parfait achèvement
- ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, information juridique de référence sur le logement
- Agence Qualité Construction (AQC), observation des désordres et pathologies du bâtiment